Un euro versé, un euro émis, utilisable seulement dans le cadre prévu.
Nous avons la solution. La monnaie électronique, ce sont des euros que MAP émet contre les euros que vous versez, un pour un. Ils sont attribués aux bénéficiaires du programme, utilisés dans le cadre prévu, puis remboursés selon les conditions du contrat.
Le terme exact : euro numérique fléchable. De l’euro, sur un vrai compte, qui ne peut servir qu’à ce que vous avez décidé. C’est de la monnaie électronique, émise un pour un contre les euros que vous versez. Ce n’est ni un dépôt bancaire, ni le projet d’euro numérique de l’Eurosystème.
La monnaie électronique est émise contre remise de fonds, un pour un
Elle est attribuée, puis dépensée
Ce qui n’est pas dépensé est remboursé à valeur nominale
Animation de principe : les montants cités sont des exemples.
Le financeur verse des fonds : un virement de 50 000,00 € en euros arrive.
Les fonds reçus sont cantonnés : ils rejoignent un compte de cantonnement, séparé par une cloison des comptes de MAP, qui restent à 0,00 €.
La monnaie électronique est émise contre remise de fonds, un pour un : 50 000,00 € reçus, 50 000,00 € émis, 50 000,00 € cantonnés. L’émission ne crée pas de valeur.
La monnaie électronique est attribuée à un bénéficiaire désigné, puis dépensée à hauteur de 38 000,00 € chez un fournisseur référencé, payé en euros depuis le compte de cantonnement ; le solde émis baisse d’autant.
Les 12 000,00 € non dépensés sont remboursés à valeur nominale : la monnaie en circulation et les fonds cantonnés s’éteignent ensemble, toujours à égalité.
Illustration éditoriale.
Bénéfices
Ce que ce service change pour vos équipes.
Rien n’est émis sans fonds reçus
Le montant émis correspond au montant reçu. L’euro numérique fléchable de MAP, c’est de l’euro, sur un vrai compte, qui ne peut servir qu’à ce que vous avez décidé.
Un cycle de vie complet
Financement, émission, attribution, utilisation, remboursement et clôture : chaque moment est distinct, écrit et rapprochable.
Les reliquats traités d’avance
La fin d’une période d’utilisation et le droit au remboursement sont deux questions différentes. Le sort des soldes est arrêté au contrat, pas après coup.
Illustration éditoriale.
Vos règles
Ce que nous réglons avec vous, avant la première émission.
Le service couvre la même chose pour tous les programmes. Ce qui change d’un programme à l’autre se règle avec vos équipes, avant la première dépense.
Le circuit des fonds
Le circuit des fonds de votre programme et les rôles contractuels de chaque partie.
Exemple : 50 000,00 € reçus, le même montant émis
Les soldes et le rapprochement
La gestion des soldes, le rapprochement des écritures et les indicateurs de suivi.
Exemple : 100 enveloppes attribuées
Remboursement et reliquats
Les conditions de remboursement, la sortie du programme et le traitement des reliquats.
Exemple : six mois d’utilisation, puis les règles de clôture
Un nom pour la valeur du programme
Un nom commercial propre pour la valeur du programme, défini avec la marque blanche.
Exemple : défini avec la marque blanche
Livrables et fonctionnement
Ce que nous mettons en place avec vous.
✓Le circuit de fonds et les rôles contractuels, documentés.
✓La gestion des soldes et le rapprochement des écritures du programme.
✓Les conditions de remboursement et la sortie du programme.
✓Les mentions réglementaires affichées aux bénéficiaires.
Les cinq moments du cycle
Un programme suit cinq moments. Les distinguer évite les raccourcis. Des fonds versés ne sont pas encore utilisables. Une opération autorisée n’est pas encore comptabilisée.
01
Le financement
Le financeur verse des fonds en euros. Ce versement est l’origine de tout le programme : rien n’est émis sans fonds reçus.
02
L’émission
MAP émet la monnaie électronique à hauteur des fonds reçus et la rattache au programme. Le montant émis correspond au montant reçu, à parité 1 pour 1 ; l’émission ne crée pas de valeur supplémentaire.
03
L’attribution
La monnaie électronique est détenue par les personnes ou organisations désignées par le programme. Chaque détenteur dispose d’un solde utilisable dans le cadre fixé, et d’un droit au remboursement dans les conditions prévues au contrat.
04
L’utilisation
À chaque opération, MAP vérifie les règles du programme avant exécution, puis accepte ou refuse. Une opération acceptée passe par deux états distincts, autorisée puis comptabilisée, qui n’ont pas le même effet sur le solde.
05
Le remboursement
La monnaie électronique est remboursable en euros, selon les modalités arrêtées au contrat. Le contrat dit qui peut demander le remboursement, dans quel délai et à quelles conditions, et ce qu’il advient d’un solde en fin de programme.
Émission et créance : l’organisation exacte est publiée une fois validée
Selon l’organisation retenue, l’émetteur de la monnaie électronique, son distributeur et le détenteur de la créance ne sont pas nécessairement la même partie. Cette page indique le mécanisme général. L’identification précise de l’émetteur, du distributeur et du titulaire de la créance est publiée sur la page Cadre réglementaire, dès validation des documents de l’entité. Le circuit des fonds reçus et le mécanisme de protection retenu sont décrits sur la page Protection des fonds.
Ce qu’il ne faut pas confondre
Souvent confondus
Distinction
Euro numérique fléchable et euro numérique de l’Eurosystème
Le programme n’a aucun lien avec le projet d’euro numérique de l’Eurosystème. L’euro numérique fléchable est de la monnaie électronique, émise contre remise de fonds.
Fin d’un programme et droit au remboursement
L’expiration éventuelle d’un programme et les droits attachés au remboursement de la monnaie électronique sont deux questions distinctes, traitées séparément au contrat.
Opération autorisée et opération comptabilisée
Une autorisation réserve un montant ; la comptabilisation l’impute. Les deux événements sont enregistrés séparément.
Les limites
Ce que le service ne fait pas.
Autant le dire avant la signature qu’après.
Illustration éditoriale.
Rien n’est créé sans fonds reçus
Il n’y a ni création d’argent sans fonds reçus, ni lien avec le projet d’euro numérique de l’Eurosystème.
Ce n’est pas un dépôt bancaire
La monnaie électronique ne produit pas d’intérêts et n’est pas couverte par un système de garantie des dépôts.
Un nom propre n’est pas un agrément
Un nom de monnaie propre n’accorde aucun agrément au client et ne suffit pas à qualifier une monnaie locale ou un crypto-actif.
Ce que nous montrons avant tout engagement. Avant tout engagement, nous rapprochons les euros reçus, la monnaie émise, les soldes et les remboursements. Nous identifions l’émetteur, les titulaires, la protection des fonds et le traitement des reliquats.
Exemple chiffré
L’équipe qui pilote un programme, responsable d’enveloppes préfinancées.
Cette équipe préfinance des enveloppes attribuées à ses bénéficiaires. Elle suit les soldes utilisés et traite les reliquats selon les règles de clôture convenues.
Fonds reçus (exemple)
50 000,00 €
Monnaie électronique émise
le même montant, à parité 1 pour 1
Enveloppes attribuées (exemple)
100 bénéficiaires
Période d’utilisation (exemple)
six mois
Reliquats
traités selon les règles de clôture du contrat
Situation et valeurs données à titre d’exemple. Aucun résultat ni tarif n’est annoncé.
De l’euro, sur un vrai compte, qui ne peut servir qu’à ce que vous avez décidé. Vous fixez les règles avant la dépense : à qui, quand, combien, où et pour quoi faire. C’est de la monnaie électronique, émise un pour un contre les euros que vous versez. Ce n’est ni le projet d’euro numérique de l’Eurosystème, ni un dépôt bancaire.
MAP propose-t-il un compte, un IBAN et une carte ?
Oui. Un vrai compte avec IBAN, virements entrants et sortants. Une carte de paiement universelle, pas une carte prépayée. Le paiement sur internet, le QR code et l’application, utilisables partout dans le monde. Les règles de votre programme décident où et pour quoi ils fonctionnent.
Que se passe-t-il en cas de refus ou de remboursement ?
100 % des opérations sont contrôlées avant exécution. Un paiement hors des règles est refusé, et le motif est enregistré. Le bénéficiaire sait tout de suite pourquoi. Les remboursements et les soldes suivent le contrat du programme. Une date de fin ne fait pas disparaître les fonds.
Combien coûte un programme et quand peut-il démarrer ?
Les conditions et le calendrier dépendent de ce qui est couvert, des usages, du nombre d’utilisateurs et de l’intégration. Aucun tarif et aucun délai ne sont annoncés sur ce site. Un expert MAP vous répond, sans engagement.
Décrivez qui finance, qui utilise les fonds et ce que le programme doit permettre de payer. Nous identifions les règles, ce que vous devez pouvoir suivre et les points qui demandent une validation.
